Ce ne sont pas les renseignements urbanistiques officiels. Données ouvertes de la Région, expliquées. Détails
Rue du Grand-Serment, 1000 Bruxelles : renseignements urbanistiques
14 adresses (Grootsermentstraat, Brussel). PRAS : zones d'habitation à prédominance résidentielle 78,6 %; zones de forte mixité 14,3 %; zones d'équipement d'intérêt collectif ou de service public 7,1 %.
État du sol : 13 adresses sur une parcelle inscrite à l'inventaire (catégorie 4 : 11, catégorie 3 : 2).
2 permis d'urbanisme dans NOVA pour cette rue : Permis d'urbanisme privé 1; Permis d'urbanisme délivré par le FD 1. Décisions de 2016 à 2022, dont 1 depuis 2020.
Numéros par zone du PRAS
zones d'habitation à prédominance résidentielle : 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22.
zones de forte mixité : 7, 9.
zones d'équipement d'intérêt collectif ou de service public : 31.
PPAS touchant la rue : PPAS N° 45-13/14/15 "Quartier Rempart des Moines" délimité par les rues Notre - Dame du Sommeil, Vandenbranden, du Pène, de la Serrure, Rempart des Moines, Léon Lepage, Antoine Dansaert, de la Braie, du Vieux Marché aux Grains, des Chartreux, du Boulet e (PPAS Abrogation, 2000).
Numéros à l'inventaire de l'état du sol : 2 (cat. 4), 4 (cat. 4), 6 (cat. 4), 7 (cat. 3), 8 (cat. 4), 9 (cat. 3), 10 (cat. 4), 12 (cat. 4), 14 (cat. 4), 16 (cat. 4), 18 (cat. 4), 20 (cat. 4), 22 (cat. 4).
Derniers permis
- n° 31 — 2022 — Permis d'urbanisme délivré par le FD, Octroyé : poser 5 enseignes, réaliser 2 fresques en façade et remplacer une porte d'entrée
- n° 22 — 2016 — Permis d'urbanisme privé, Octroyé : installer une sculpture sur sol privé dans le cadre du contrat de quartier Jardin aux Fleurs
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