Ce ne sont pas les renseignements urbanistiques officiels. Données ouvertes de la Région, expliquées. Détails
Rapport urbanistique en PDF — 19 €
Voici le rapport. Un vrai rapport, produit par le même programme que la livraison : l'Hôtel de Ville de Bruxelles.
Ce que contient le rapport
- La zone du PRAS et le lien vers ses prescriptions
- Les PPAS qui touchent l'adresse, avec procédure et date
- La catégorie de l'inventaire de l'état du sol et ce qu'elle implique
- Les permis d'urbanisme à l'adresse : décision, type, objet, charges d'urbanisme
- Les prix de vente médians de la commune (Statbel)
- Cinq vérifications avant de signer
Ce qu'il ne contient pas
Les infractions constatées, la situation de droit (nombre de logements autorisés) et les plans en préparation : ce sont les renseignements urbanistiques officiels, délivrés par la commune, qui les donnent. Ce rapport sert à savoir quoi demander, et à comparer avant une visite.